CGV

Conditions Générales de Vente

En vigueur au [DATE]

1. Identité du vendeur

99205596200 — revendeur autorisé des produits Smile+ en France.

2. Produits

Pouches d'hygiène bucco-dentaire (blanchissantes et énergisantes). Photos non contractuelles ; les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.

3. Prix

Prix en euros TTC. Frais de livraison indiqués avant validation. [TA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier ses prix, les produits étant facturés au tarif en vigueur à la commande.

4. Commande et paiement

Commande via le site, paiement sécurisé (CB, PayPal, [AUTRES]). La commande est ferme à confirmation du paiement ; un email de confirmation est envoyé.

5. Livraison

France métropolitaine [+ ZONES]. Délais : [X-Y jours ouvrés]. Détails sur la page Livraison. En cas de retard de plus de 7 jours sur la date annoncée, le client peut annuler la commande (art. L216-2 C. conso).

6. Droit de rétractation

14 jours à compter de la réception (art. L221-18 C. conso). Voir la page Rétractation. Exception : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé — les boîtes de pouches ouvertes ne sont donc pas reprises ; les boîtes scellées le restent.

7. Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L217-3 s. C. conso — 2 ans) et garantie des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.). [+ garantie commerciale éventuelle « Résultats ou remboursé » : conditions].

8. Service client

[EMAIL] — réponse sous [24-48 h] ouvrées.

9. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

Médiateur de la consommation : [NOM + COORDONNÉES]. Droit français applicable.